Conditions Générales de Ventes - Mise à jour 10/10/2018
INTRODUCTION

Sculptissime 3D est une marque déposée, société par actions simplifiées au capital de 5 000,00 Euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 832 610 646 dont le siège social est 6 Avenue Gounod, 33120 Arcachon

 
ARTICLE 1

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Sculptissime 3D et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après le « CLIENT ».

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de Sculptissime 3D, sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Sculptissime 3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non acceptées par Sculptissime 3D.

 
ARTICLE 2

Sculptures Buste Visage

1. Sculptissime 3D, réalise des sculptures Buste Visage à partir d'images 3D numérisées par nos soins.

PRIX

2. Les prix figurants sur le site « http:// www.sculptissime3d.com » s’entendent en euros TTC hors frais de port et de déplacement.

3. Sculptissime 3D se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Les Sculptures Buste Visage seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande sur le site « http:// www.sculptissime3d.com ».

 
ARTICLE 3

COMMANDE

1. La validation de la commande entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente, le fait d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non acceptées par Sculptissime 3D.

ARTICLE 4

DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité des matières ou machines servant à la fabrication :

1. Sculptissime 3D informe le CLIENT de la date à laquelle sa commande pourra être fabriquée. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Sculptissime 3D s’engage à rembourser la commande au plus tard dans les 30 jours (conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation).

2. Sculptissime 3D se réserve le droit de suspendre le site internet « http:// www.sculptissime3d.com » à tout moment pour une durée qui sera déterminée ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication.

 
ARTICLE 5

LIVRAISON

1. Sculptissime 3D s'engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.

2. Le transfert de propriété a lieu dès la réception du colis par le CLIENT.

3. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, marchandise abîmée …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de transport sous forme manuscrite et être accompagnée de la signature du CLIENT. Le CLIENT devra alors confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à Sculptissime3D.

 
ARTICLE 6

PAIEMENT

1. le paiement s'effectue pour totalité au moment de la commande, soit par chèque, soit par virement bancaire au compte de la SAS Sculptissime 3D 

2. Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande.

 
ARTICLE 7

DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des fabrications personnalisées (sculptures Buste Visage), le droit de rétractation ne peut s'appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 
ARTICLE 8

CLAUSES DIVERSES

1. Sculptissime 3D garantit aux CLIENTS que les Sculptures Buste Visage sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.

2. La responsabilité de Sculptissime3D ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

3. Les photos et illustrations du site « http:// www.sculptissime3d.com »  ne sont pas contractuelles.

4. Toute reproduction, exploitation ou utilisation en France et à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.sculptissime3d.com » est interdite sans autorisation préalable de Sculptissime 3D et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 
ARTICLE 9

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant le CLIENT pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 
ARTICLE 10

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Bordeaux dont il est seul compétent.

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